Le site www.brand-assurances.be est une initiative de Brand-assurances SPRL.
Siège social
Drève Richelle 161L/49
1410 Waterloo
Tel : +32 2 762 78 01
N° d’entreprise : 0524.754.657
N° FSMA : 114792-A
Les modes de communication à utiliser entre le bureau et le client, y compris le cas échéant, pour ce qui concerne la souscription de contrats d’assurance sont le téléphone, le mail et le fax.
La langue utilisée par notre bureau est le français
- Exactitude et satisfaction
Nous mettons tout en œuvre pour que les informations qui figurent sur le présent site web soient aussi correctes et complètes que possible. Cela signifie que nous modifions et corrigeons régulièrement son contenu. Brand-assurances ne peut toutefois pas être tenue pour responsable de décisions que vous prendriez sur la base des informations de ce site internet, ni des risques ou dommages éventuels qui pourraient en découler.
- Information et publicité
Le présent site web contient des informations sur les services proposés par Brand-assurances ainsi que de la publicité relative à ceux-ci. Il reprend aussi des dossiers généraux sur les assurances.
- Conditions générales
Les garanties exactes dont vous bénéficiez en tant que client auprès des différentes compagnies d’assurances proposés par Brand-assurances figurent dans les conditions générales et particulières de votre assurance. Si vous n’avez pas ces documents sous la main, vous pouvez contacter notre bureau par e-mail : info@brand-assurances.be
- Politiques en matière de conflits
Aperçu des principaux points de la politique en matière de conflits d’intérêts chez Brand-assurances
Brand-assurances doit prendre les mesures nécessaires pour mener ses activités de manière honnête et loyale et conformément aux intérêts de ses clients. Un des moyens d’atteindre cet objectif consiste à surveiller en permanence les éventuels conflits d’intérêts qui pourraient constituer un obstacle à une prestation de services optimale. Conformément à la législation belge, Brand-assurances est tenue de prendre toutes les mesures nécessaires et administratives afin d’identifier les conflits d’intérêts, les prévenir et les gérer.
Un conflit d’intérêts est un conflit qui naît lorsque des intérêts contradictoires existent entre deux ou plusieurs personnes ou entités, pouvant entraîner une perte pour le client.
Des conflits d’intérêts peuvent également survenir du fait de l’interaction entre les différentes responsabilités assumées par différents intervenants (assureur, distributeur, gestionnaire de sinistre,…).
Notre approche
Brand-assurances préconise une approche en deux étapes : l’identification, puis la prévention ou la gestion du conflit d’intérêt.
Identification des conflits d’intérêts
- Proposer aux clients des produits qui ne leur sont pas adaptés (délai, risque, profil…)
- Accepter et proposer des cadeaux et des invitations, ce qui pourrait entraver l’objectivité du comportement
- Conflit d’intérêt entre deux assurés auprès de la même compagnie ou entre assuré et la compagnie
- Le client exerce la même activité professionnelle
- est susceptible de réaliser un gain financier ou d’éviter une perte financière aux dépens du client
- Reçoit ou recevra d’une personne autre que le client une incitation en relation avec le service fourni au client, sous la forme de services ou avantages monétaires ou non monétaires.
Prévention et gestion des conflits d’intérêts
Nous avons défini plusieurs catégories de mesures de base afin de prévenir, minimiser ou gérer des conflits d’intérêts susceptibles d’affecter notre clientèle.
Information au client
Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par notre bureau pour gérer les conflits d’intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du client sera évité, Brand-assurances informera ceux-ci par écrit ou sur tout autre support durable, avant d’agir en leur nom, de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d’intérêts. Le choix final du suivi réservé à la situation qui est à la base du conflit d’intérêt concerné appartient au client.
Si un conflit d’intérêt spécifique ne peut être résolu, Brand-assurances se réserve le droit de refuser la demande du client concerné et ce, dans le seul but de protéger ses intérêts.
Tenue d’un registre
Brand-assurances tient et actualise régulièrement un registre consignant toutes les situations actuelles et réelles susceptibles de générer un conflit d’intérêts telles que les manquements au code de conduite, les mandats sur les comptes de la clientèle, les activités externes ou les cadeaux octroyés. Tout collaborateur se doit donc de remonter toute situation comportant un risque sensible d’atteinte aux intérêts d’un ou de plusieurs clients grâce à des procédures internes qui ont été mises en place. La Direction appréciera le risque de conflits d’intérêts et prendra l’initiative afin de régulariser la situation dans les meilleurs délais. Brand-assurances fera un rapport au moins une fois par an au sujet de ses activités relatives aux conflits d’intérêts.
Sensibilisation des collaborateurs à la notion de conflits d’intérêts
Il est important que les collaborateurs de Brand-assurances soient sensibilisés au concept de conflits d’intérêts afin de pouvoir participer activement à l’identification et à la gestion de ces conflits. A cet égard, les collaborateurs sont encadrés afin de leur permettre de mieux circonscrire la problématique et d’agir en conséquence. Brand-assurances s’assure en outre que la formation en la matière soit suffisante afin de pouvoir facilement identifier les conflits et d’agir en conséquence.
- Propriété intellectuelle
Droits d’auteur
Tous les textes, documents, photos, vidéos et moteurs de recherche du présent site web sont la propriété de Brand-assurances SPRL. Ils sont soumis aux lois protégeant le droit d’auteur.
Liens hypertexte
Nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels nous proposons des liens. Ces liens vous sont suggérés en tant que service. La décision d’activer ces liens vous appartient exclusivement.
- Cookies
Brand-assurances utilise des cookies et autres technologies similaires, telles que les balises et pixels, en vue de l’optimisation de l’expérience utilisateur des visiteurs et clients enregistrés (ci-après : l’utilisateur) sur le site web sous les domaines suivants :
Toutes les informations sur la nature de ces cookies et leur désactivation sont accessibles sur la page Politique de traceurs/cookies.
- Plainte
Vous êtes mécontent du service ou des produits proposés ?
Si vous souhaitez manifester officiellement votre mécontentement, vous pouvez introduire une plainte par écrit à la Gestion des Plaintes de Brand-assurances:
Par courrier postal :
Gestion des plaintes
Drève Richelle 161L/bte 49
1410 Waterloo
Traitement de votre message
Un correspondant Plaintes indépendant examinera le dossier en toute objectivité. Ce correspondant rédigera une réponse définitive et l’adressera au plaignant dans les 20 jours ouvrables de la réception de la plainte. S’il n’est pas possible de respecter ce délai, le plaignant recevra un courrier circonstancié.
Vous n’êtes pas d’accord ?
Si vous avez reçu une réponse écrite de Brand-assurances à votre plainte, mais celle-ci ne vous convient pas et le désaccord persiste, vous pouvez contacter l’Ombudsman des assurances :
Soit via e-mail
Soit par courrier postal :
Service Ombudsman des Assurances
Square de Meeûs 35
1000 Bruxelles
L’Ombudsman est compétent pour tout litige relatif à l’exécution du contrat d’assurance et au respect des codes de conduite sectoriels à l’égard des consommateurs.
Dans le cadre d’une assurance Accidents de Travail, vous pouvez contacter le Fonds des Accidents du Travail :
Fonds des accidents de travail
Rue du Trône 100
1050 Bruxelles
www.fao.fgov.be
L’introduction d’une plainte ne porte pas préjudice à la possibilité pour le preneur d’assurance d’intenter une action en justice.
Pour toute plainte concernant un service en ligne (ou on-line), vous pouvez aussi faire appel au règlement des litiges mis en place par la Commission européenne.
- Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Brand-assurances à la volonté de participer à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et en application de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. En tant que client, vous vous engagez à répondre aux questions que nous serions amené à vous poser dans ce cadre et à fournir les documents requis à la première demande.
- Politique de protection des données personnelles
Pour toute information relative aux traitements de données à caractère personnel réalisés par le Site, veuillez consulter sur la page Politique de protection des données personnelles.
- Droit applicable
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit belge.